Avocat accident de la circulation à Paris 17ème, Paris 8ème

Le fléau des accidents de la route

Les accidents deviennent de plus en plus fréquents de nos jours. Il s’agit en effet de la première cause de mortalité chez les jeunes : 22% des décès et le tiers des blessés graves sont des jeunes de 15 à 24 ans. 90% des victimes sont des usagers non protégés : piétons, cyclistes et motocyclistes.

Dans ce cadre, la loi dite Badinter du 5 juillet 1985 permet aux victimes d'obtenir l'indemnisation de leur préjudice. Cependant, il est nécessaire de distinguer si la victime est un conducteur, un passager ou un piéton. Pour les conducteurs, qu'ils soient propriétaires du véhicule ou pas, leur droit à réparation est automatique s'ils n'ont pas commis de faute. Pour les passagers ou les piétons (tout comme les cyclistes, les adeptes du roller, etc.), le droit à réparation est quasi automatique sauf faute dite « inexcusable » ou encore rarissime.

Notez que les tribunaux prononcent chaque année 137 000 condamnations pour conduite en état alcoolique et 21 000 pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Ils sanctionnent chaque année 7 800 responsables de blessures involontaires et 900 responsables d’homicide dans un accident de la route.

Les condamnations à des peines de prison ferme représentent à peine 10% des condamnations pour blessures involontaires, et 61% des condamnations pour homicides involontaires.

La procédure d'indemnisation lors d'un accident de la route

Durant son mandat, le Président Jacques Chirac avait fait de la sécurité routière l’une des grandes causes nationales en multipliant les radars automatiques sur les routes, les contrôles et en renforçant les sanctions contre les chauffards via la Loi du 12 juin 2003. Et cela afin de diminuer les problèmes d’accident de la route.

L'indemnisation dépend de la victime. Si cette dernière se trouve être le conducteur, une opposition pour faute ayant contribué au dommage causé au véhicule est probable. Ceci est valable pour les victimes directes : les passagers, les piétons, les cyclistes et les victimes indirectes. Elles ont notamment toutes droit à la compensation. C’est également le cas pour le conjoint, les enfants, les proches ayant décédé ou subi des dommages corporels graves.

Notez que les transactions représentent 95% des litiges mais 90% des victimes d’accidents de la route graves transigent pour des sommes inférieures de plus de 50% à ce qu’elles auraient perçues en saisissant un tribunal.

Faites confiance à des avocats professionnels

Les assureurs ont tendance à vouloir affecter à la victime une faute ayant contribué au dommage de son véhicule. Cette faute leur permettra de refuser l'indemnisation, la suppression totale du droit à indemnisation ou la réduction de ce droit. Lorsque la rédaction du PV de gendarmerie sous-entend une faute à l'encontre du conducteur, les assureurs en profitent pour revendiquer un partage de responsabilité généralement de 50% à la charge du conducteur victime.

Il est ainsi nécessaire de consulter un avocat à Paris 17, même à l’occasion de la souscription du contrat d'assurance automobile. Le cabinet d’avocat VESTA vous expliquera les clauses.

Votre avocat se tient à votre service même pour une simple question. Elle peut intervenir à Paris 17, Paris 8 et Paris 18, etc.

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