Avocats violence et agression à Paris 17ème, Paris 8ème

Les cas d’agression ou de violence

L’agression et la violence physique sont sanctionnées par le droit pénal. Ces délits sont passibles d’emprisonnement pour les coupables. Les victimes, quant à elles, ont droit à une indemnisation selon les cas et les circonstances.

Si vous êtes confronté à un de ces cas, il vous est vivement recommandé de confier votre affaire à des avocats expérimentés dans le domaine. Le cabinet d’avocats VESTA intervient notamment à Paris depuis des années.

Les formes de préjudice 

Portant atteinte physiquement ou moralement à la victime, les sanctions imposées après des actes de violence ou d’agression dépendent du dommage. L’agression est considérée comme une infraction par la loi. Comme elle est considérée comme un acte contentieux, le tribunal juge correcte une indemnisation pour coups et blessures ainsi que toute autre autorité étatique.

Les dommages corporels ou préjudices corporels sont justifiés lorsqu’il y a eu contact physique, atteinte à l’intégrité physique sans consentement et avec contraintes. Il y a une entité qui s’occupe des affaires de ce genre : la responsabilité civile qui régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne privée.

Il faut savoir que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen souligne que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits » (Art4).

« La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » (Art6).

La violence est donc catégoriquement refusée par toute administration étatique. Toute preuve justifiant l’exercice de violence est cruciale comme les lésions, fractures et toutes les incapacités dues à une agression.

Un avocat en matière d’agression ou violence 

Dans le cas d’une infraction exercée sur soi, on peut déposer une plainte auprès de la police. S’il y a dommage corporel, il est possible de recourir à l’assistance d’un avocat. Il est recommandé de prendre un avocat à Paris 17 expérimenté, notamment pour la demande d’indemnisation.

Parmi les procédures à suivre, on retrouve la mise en place du calcul du préjudice, auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI). La commission désigne un médecin légal, expert et inscrit sur les listes judiciaires pour examiner les dommages. L’assistance d’un avocat serait un atout, surtout si le dommage corporel est grave et que la situation entraîne d’importantes conséquences économiques.

Ainsi, votre avocat se chargera de la totalité de votre dossier en tant que victime, dans ses composantes factuelles, médicales et économiques.

Elle remettra toutes les pièces essentielles auprès du président de la commission, et sera présente à vos côtés dans toutes les phases du processus indemnitaire, se portant garant d’une indemnisation intégrale du client.

Toutes ces responsabilités et cette assistance sont prises en charge par le cabinet d’avocats VESTA. Votre avocat intervient à Paris 18, Paris 17 et Paris 18. N’attendez plus pour prendre contact. Notons en outre qu’en matière d’agression, il n’est pas obligatoire de prendre un avocat devant le tribunal pénal. Toutefois, cela est fortement recommandé. Par ailleurs, les honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge partiellement ou totalement au travers du contrat habitation de la victime.

Contact

Consultez également :

c